Définition des types de logements

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  • Logement: Ne peut être inférieur à 9 m2 et sa hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes
  • Le nombre de pièces indiqué (hors cas « atypiques » cités plus bas) est toujours hors cuisine, salle de bains et WC : une salle de bains comporte au minimum une baignoire et un lavabo, une salle d’eau une douche et un lavabo, les WC peuvent être soit dans la salle de bains ou d’eau, soit dans un lieu séparé, la cuisine  peut être ouverte sur le séjour(on parle alors de « cuisine américaine »)